J.O. 16 du 19 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination à l'ARCEP - M. Raude (Patrick)
NOR : PRMX0709912D
Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2007, M. Patrick Raude est nommé membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en remplacement de M. Michel Feneyrol.